Lawyers
Areas of Practice
Publications
Lectures
Contact
Links
News
| Charles Joye |
Débauchage d’employés et détournement de clientèle en droit de la concurrence déloyale in Entreprise et propriété intellectuelle, Lausanne 2010, p. 121 ff. L’invention brevetable : fondement de toute réflexion sur la protection des innovations technologiques in Revue Economique et Sociale, vol. 67, Lausanne 2009, p. 137 ff. Statut juridique et réutilisation de l’échantillon biologique in L’analyse génétique humaine : quelles perspectives législatives ?, Zurich 2004, p. 89 ff. Génome humain, droit des brevets et droit de la personnalité Ph.D., Lausanne / Zurich 2002, Charles-Philippe Mercier Prize (October 2003) and Walther Hug Prize (October 2004) |
|
|
| Amédée Kasser |
Report by the Swiss Chapter on the question « Should the objectives of the rules on unfair competition be the protection of competitors, or consumers, or of other interests? How should any conflict between these objectives be resolved? »
Amsterdam Congress of the International League of Competition Law (LIDC) 2006. L'allocation au lésé (art. 60 CP) et son application dans le canton de Vaud In L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann. Geneva/Zurich/Basle 2005, p. 83 ff.  Report by the Swiss Chapter on the question « Harmonization of Unfair Competition Law » Berlin Congress of the International League of Competition Law (LIDC) 1994. La grâce en droit fédéral et en droit vaudois Lausanne 1991. |
|
|
| Amédée Kasser Ralph Schlosser |
Propriété intellectuelle. Recueil de textes nationaux et internationaux 2nd edition. Co-author: Claudia Maradan Geneva/Zurich/Basle 2009. |
|
|
| Maryam Kohler | Le sort du logement de la famille et du logement commun en cas de désunion Co-author: Patrick Blaser. FamPra 2/2009, pp. 339-365. Le début de la personnalité juridique et la situation juridique de l’enfant à naître Etude de droit suisse et aperçu des droits français et allemand. Lausanne 2006 |
|
|
| Véronique Perroud | Counterfeiting of Trademarks in Thailand In Collection of Research Papers compiled by the WIPO Worldwide Academy, WIPO 2005, p. 457-496 |
|
|
| Ralph Schlosser | La protection des secrets économiques in Entreprises et propriété intellectuelle. Lausanne 2010, p. 77 ff. La formation des raisons de commerce Not@lex 1/09, p. 1 ff. Equivalence entre le bénéfice réalisé par l’auteur de l’atteinte et le gain manqué sic! 2008, p. 152 ff. La péremption en matière de signes distinctifs sic ! 2006, p. 549 ff. TARMED et le secret médical Co-author : Odile Pelet In L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann. Geneva/Zurich/Basle 2005, p. 199 ff. Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale sic! 2005, p. 339 ff. La mise en œuvre de la protection en droit des marques : aperçu à la lumière de la jurisprudence récente In Semaine judiciaire 2004 II 1 ff. Les lettres d’intention : portée et sanction des accords précontractuels In Responsabilité civile et assurance. Etudes en l’honneur de Baptiste Rusconi. Lausanne 2000, p. 345 ff. L'épuisement international en droit des marques : étendue et limites In sic! 1999, p. 396 ff. Les accords de distribution sélective Co-author : Marco Villa. In Les contrats de distribution – Quelques aspects juridiques. Mélanges offerts au Professeur François Dessemontet à l'occasion de ses 50 ans. Lausanne 1998. Der Know-how-Vertrag In sic! 1998, p. 269 ff. Le contrat de savoir-faire. Etude de droit suisse Lausanne 1996. Les contrats de service. Répertoire des arrêts du Tribunal fédéral Co-author : Marco Villa. Lausanne 1993 Several comments on decisions in the field of intellectual property (review sic!) References |
|
|
| Baptiste Viredaz | L’exécution des sanctions privatives de liberté chez les mineurs In François Bohnet and André Kuhn (editors), La procédure pénale applicable aux mineurs. Neuchâtel 2011, p. 205-227. Art. 196-200 CPP Co-author: Stephan Johner. In André Kuhn/Yvan Jeanneret (editors), Commentaire romand CPP. Basle 2010, p. 893-905. Le système de sanctions suisse pour mineurs et jeunes adultes In André Kuhn et al. (editors), Les jeunes et la criminalité, Swiss Group of Criminology, vol. 27. Bern 2010, p. 90-113. Vitesse résiduelle après un freinage d’urgence et cas grave Co-author: André Kuhn. Circulation routière 1/10, p. 28 ff. Les principes régissant l’exécution des peines privatives de liberté (art. 74 et 75 al. 1 CP) (Credit Suisse Award) Zurich 2009. Art. 37-39, 74-85, 90 CP (some provisions in collaboration with André Vallotton), in Robert Roth/Laurent Moreillon (editors), Commentaire romand CP I - Art. 1-110 CP. Basle 2009, p. 417-426. La jurisprudence Minelli (III) confrontée au nouveau Code pénal suisse et aux nouvelles Règles pénitentiaires européennes JdT 2007 IV 42 ff. Le droit pénal suisse des mineurs : La rigidité des limites de la minorité v. la souplesse de la prise en charge In Actes du Colloque de l’association internationale de recherche en criminologie juvénile. Paris 2007. De l’américanisation des sciences pénales européennes First author: Nathalie Dongois. In Mélanges offerts à Raymond Gassin. Aix-Marseille 2007, p. 215 ff. Über Waffen und Straftaten : Der Erfolg des neuen Bundesgesetzes und des Waffentragverbots / L’interdiction du port d’armes a réduit les violences : un effet de la Loi sur les armes Co-authors: Marc Burlet, Lucas Pellet, Martin Killias. In Crimiscope 36. Lausanne 2007. Le nouveau droit pénal des mineurs In La nouvelle partie générale du Code pénal suisse. Bern 2006, p. 391 ff. Exécution des peines et des mesures privatives de liberté : les grands principes In La nouvelle partie générale du Code pénal suisse. Bern 2006, p. 329 ff. L’évolution de la délinquance juvénile en Suisse : approches chiffrée et juridique RICPTS 2/2006, vol. 59, p. 181 ff. Droit pénal des mineurs en Suisse : vers une américanisation de la prise en charge du jeune déliquant ? In L’américanisation du droit suisse et continental. Zurich 2006, p. 53 ff. Droit pénal humanitaire Co-editors: Laurent Moreillon, André Kuhn, Aude Bichovsky, Virginie Maire. Basle 2006. Délinquance juvénile : faut-il mettre nos enfants en prison ? Repère social Nr. 69, September 2005, p. 21. Le sentiment d’insécurité : devons-nous avoir peur ? Grolley 2005. Le principe du dualisme des peines et des mesures tel que le prévoit la nouvelle Loi fédérale sur la condition pénale des mineurs RPS 123 (2005), p. 174 ff. La Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs ou l’émergence d’un outil pertinent face à la délinquance grave des adolescents de 15-17 ans Jusletter 17 January 2005. De l’usage de l’ADN par la justice pénale américaine In Aspects pénaux du droit du vivant. Basle 2004. Relation crime-prison : démonstration douteuse First author: André Kuhn. Pénombre 37/2004, p. 15 sq. Droit des sanctions : de l’ancien au nouveau droit Co-editors : André Kuhn, Laurent Moreillon, Aline Willi-Jayet. Bern 2004. |
|
|
top |
|